Définitions :

Netclap : Désigne la société proposant le logiciel de comptabilité sous le nom de XCOMPTABLE.

Client : Désigne toute entité ou individu ayant souscrit à l’un des plans tarifaires de XCOMPTABLE.

Trello Board : Plateforme de collaboration avec le client.

CGNC & CNC : Standards de comptabilité auxquels les clients peuvent être tenus de se conformer.

Obligations de Netclap :

Netclap mettra tout en œuvre pour permettre à ses clients de se conformer aux normes CGNC et CNC à travers l'outil XCOMPTABLE.

Netclap ne sera pas tenu responsable des actes de fraude ou d’inductions en erreur qu'une entreprise ou un membre de son personnel pourrait commettre.

Utilisation du Trello Board :

Les clients auront le statut d'« observateur » sur le Trello Board, ce qui signifie qu'ils ne peuvent ni éditer ni supprimer des données déjà présentes. Ils peuvent uniquement télécharger et écrire des informations.

Netclap ne disposera d'aucun droit de modification ou de suppression sur le Trello Board, même à la demande du client.

Toutes les activités effectuées sur le Trello Board seront enregistrées dans le but de prévenir la fraude et de faciliter les audits.

Confidentialité des mots de passe :

Les mots de passe des clients sont inaccessibles à Netclap.

Seuls les utilisateurs peuvent modifier leurs mots de passe via Trello.

Acceptation des termes :

En choisissant un plan tarifaire, le client accepte automatiquement tous les termes et conditions énoncés ci-dessus. Une copie des présentes sera envoyée au client lors de la soumission de ses informations via le formulaire.

Disponibilité du Service :

Bien que nous nous efforcions de garantir la disponibilité de notre service, des temps d'arrêt peuvent survenir occasionnellement. Toutefois, nous garantissons une disponibilité de service de 98%.

Review of Financial Reports :

Examen des rapports financiers : Notre logiciel utilise un bot IA pour générer des rapports financiers. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude de ces rapports, il est de la responsabilité de chaque client de les examiner minutieusement avant toute soumission à une autorité. En décidant de soumettre un rapport sans l'avoir préalablement vérifié, le client assume l'entière responsabilité de toute erreur ou omission éventuelle.

Contact Information :

Informations de Contact : Pour toute question ou préoccupation concernant ces termes ou d'autres aspects de notre service, vous pouvez nous contacter en cliquant sur le bouton "Contactez-nous" sur notre page d'accueil.

Politique de Confidentialité :

Netclap accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Nous tenons à préciser que nous n'avons aucune possibilité d'accéder aux comptes Trello de nos clients.